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Termes et Conditions

 

  Voir aussi:                                                     Protection de vos Données                                                    Magasin Sécurisé

 

Termes et Conditions

 

1 Validité

1.1 Ces termes s'appliquent aux produits vendus par Games Sanctuary Limited.
1.2 Games Sanctuary peut les modifier à sa discrétion.
1.3 Vous pouvez trouver la dernière version de ces termes et conditions sur le site internet de Games Sanctuary.


2 Le Contrat entre Vous et Games Sanctuary

2.1 Lorsque vous passez une commande, nous la traiterons lorsque vous l'aurez finalisée. Games Sanctuary n'est pas lié contractuellement à son client avant cela.
2 2 Games Sanctuary se réserve le droit de refuser une commande en cas d'erreur, d'imprécision ou pour cause de produit non disponible (voir point 3, ci-dessous).
2.3 Games Sanctuary se réserve le droit de placer des restrictions sur le volume de produits commandés jusqu'à ce que votre commande soit confirmée par e-mail.
2.4 En passant une commande pour des produits affichant un âge limite, vous déclarez que vous avez l'âge légal requis pour les acheter.
2.5 Rien ci-dessus n'affecte vos droits légaux.


3 Prix et Disponibilité

3.1 Vous trouverez le prix de chaque produit sur notre boutique en ligne. Le prix et la disponibilité peuvent changer.
3.2 Games Sanctuary confirmera le prix de votre commande avant que celle-ci soit finalisée, ainsi que dans l'e-mail de confirmation.
3.3 Notez que votre achat peut être sujet à certaines taxes selon le lieu d'où vous passez commande, ou le pays de destination. De plus, les prix indiqués peuvent ou non indiquer les taxes adéquates. Pour plus d'informations, nous vous conseillons de vous référer à l'addendum des taxes de ces termes et conditions sur le site internet de Games Sanctuary.
3.4 Les frais de port varieront selon la méthode choisie. Ils sont indiqués dans la section 7 ci-dessous.
3.5 Games Sanctuary peut parfois faire des erreurs sur les prix et les spécifications de ses produits. De telles erreurs ne nous lient en aucun cas contractuellement à nos clients, et vous pouvez librement nous contacter si vous pensez que nous avons fait un telle erreur.
3.6 Les prix indiqués sont ceux pratiqués par Games Sanctuary.
3.7 Les prix sont indiqués dans la monnaie correspondant à la Suisse (ou en monnaie Européenne si trouvé et détecté par notre système. La facture sera indiquée dans la monnaie appropriée.


4 Livraisons et Propriété des Produits

4.1 Games Sanctuary livrera les produits à l'adresse spécifiée.
4.2 Reportez vous à la section Livraison de votre commande du site de Games Sanctuary pour connaitre les modalités et délais de livraison.
4.3 Toute date de préparation ou livraison que nous pouvons vous indiquer est une estimation basée essentiellement mais non-exclusivement sur la disponibilité des produits. Les dates de préparation et de livraison indiqués ne sont aucunement contractuels.
4.4 Games Sanctuary peut vous livrer séparément les produits commandés, en vous facturant les frais de chaque envoi effectué. Nous expédions habituellement une commande lorsque tous les produits sont disponibles. Si certains produits sont disponibles et d'autres ne le sont pas, nous vous conseillons de passer plusieurs commandes séparées.
4.5 Le produits deviendront votre propriété lorsque vous les aurez entièrement payés.
4.6 Vous deviendrez entièrement responsable de vos produits à partir du moment où ils entreront en votre possession.
5 Annulations et Retours
5.1 Nous espérons que vous serez satisfait de vos achats chez Games Sanctuary. Dans le cas contraire, vous avez le droit d'annuler le contrat qui vous lie à nous en nous envoyant un courrier d'annulation à l'adresse appropriée indiquée sur le site internet de Games Sanctuary.
Sinon, vous pouvez envoyer un e-mail sur le site internet de Games Sanctuary. Notez que nous préférons cette forme de communication, car elle accélère et facilite considérablement les choses.
5.2 Votre droit d'annulation est valable à partir du moment où vous effectuez votre achat jusqu'à la fin du septième jour ouvrable qui suit la réception de votre commande.
5.3 Dans les 30 jours suivant l'annulation de votre commande, nous vous rembourserons l'intégralité de votre commande.
5.4 Les produits qui ont fait l'objet d'une annulation doivent être renvoyés à vos frais. Games
Sanctuary vous conseille d'utiliser un service de livraison offrant un suivi de commande lorsque vous renvoyez des produits.
5.5 Vous devez prendre soin des produits en votre possession, et nous les retourner dans l'état dans lequel vous les avez reçus.
5.6 Notez que nous ne pouvons pas offrir de remboursement sur des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques dont l'emballage a été ouvert, ni sur des magazines ou des périodiques.


6 Divers


6.1 Les contrats entre vous et Games Sanctuary sont régis par les lois suisses. Les litiges seront soumis à la juridiction des cours de justice suisses
6.2 Si pour n'importe quelle raison un des termes ou des conditions est jugé inapplicable ou inacceptable par une cour ou un gouvernement, le signataire reste lié aux parties en présence. L'application des termes se fera alors selon la résolution la plus proche pouvant être trouvée et ressemblant le plus possible aux clauses originales.
6.3 Ni Games Sanctuary ni vous ne peut assigner le bénéfice ou la responsabilité de n'importe quel contrat passé en accord de ces termes ou de ces conditions à un parti tiers.
6.4 Tout contrat passé selon ces termes et conditions ne sera pas modifié ou altéré matériellement si vous ou Games Sanctuary n'insistent pas sur les droits qu'ils imposent.
6.5 Aucune partie autre que Games Sanctuary et l'acheteur ne peut faire valoir une part de n'importe quel contrat passé selon ces termes et ces conditions.


7 Frais de Port


7.1 Rendez-vous sur le site internet de Games Sanctuary pour plus d'informations sur les frais de port.
7.2 Si vous passez commande sur une boutique en ligne autre que celle sélectionnée par notre système et étant appropriée pour le lieu où vous vous trouvez, il est possible que vous ayez à payer des droits de douane pour recevoir vos colis. Games Sanctuary ne sera pas responsable de ces droits autres que ceux prévus par l'accord de la clause 3.2.


8 Délais de Livraison


8.1 Force majeure : nous pouvons repousser la date de préparation ou de livraison de votre commande, l'annuler ou retirer des produits de votre commande lorsque son acheminement est rendu impossible ou retardé pour des motifs sur lesquels nous ne pouvons raisonnablement agir, parmis lesquels, et non exclusivement : actes de loi, état de guerre ou d'urgence nationale, acte de terrorrisme, grève, manifestation, feu, explosion, inondation, épidémie, émeutes ou tout événement affectant les délais de transport ou le travail des transporteurs pour le type de marchandise concerné.


9 Protection des Données


9.1 Games Sanctuary Limited est enregistré en tant que Data Controller en Suisse sous le Data Protection Act 1998. Toute donnée que vous nous fournissez sera régie par le Data Protection Act et selon la notification faite au Data Protection Commissioner. Nous pouvons utiliser vos données à des fins de communication, de performance du contrat, d'administration, d'analyse marketing internes, de sécurité et pour améliorer nos services de vente en ligne. Games Sanctuary respecte votre vie privée et nous ne vendrons pas, ne partagerons pas ou ne donnerons pas les informations à qui que ce soit en dehors de Games Sanctuary sans votre accord explicite, sauf si la loi nous y autorise ou nous le demande.

 

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(dernière révision le 4 semptembre 2010).