CGA Negozio Online - Games Sanctuary

Voir aussi: Protection de vos Données Magasin Sécurisé

Termes et Conditions

1 Validité

1.1 Ces termes s'appliquent aux produits vendus par Games Sanctuary Limited.
1.2 Games Sanctuary peut les modifier à sa discrétion.
1.3 Vous pouvez trouver la dernière version de ces termes et conditions sur le site internet de Games Sanctuary.

2 Le Contrat entre Vous et Games Sanctuary

2.1 Lorsque vous passez une commande, nous la traiterons lorsque vous l'aurez finalisée. Games Sanctuary n'est pas lié contractuellement à son client avant cela.
2 2 Games Sanctuary se réserve le droit de refuser une commande en cas d'erreur, d'imprécision ou pour cause de produit non disponible (voir point 3, ci-dessous).
2.3 Games Sanctuary se réserve le droit de placer des restrictions sur le volume de produits commandés jusqu'à ce que votre commande soit confirmée par e-mail.
2.4 En passant une commande pour des produits affichant un âge limite, vous déclarez que vous avez l'âge légal requis pour les acheter.
2.5 Rien ci-dessus n'affecte vos droits légaux.

3 Prix et Disponibilité

3.1 Vous trouverez le prix de chaque produit sur notre boutique en ligne. Le prix et la disponibilité peuvent changer.
3.2 Games Sanctuary confirmera le prix de votre commande avant que celle-ci soit finalisée, ainsi que dans l'e-mail de confirmation.
3.3 Notez que votre achat peut être sujet à certaines taxes selon le lieu d'où vous passez commande, ou le pays de destination. De plus, les prix indiqués peuvent ou non indiquer les taxes adéquates. Pour plus d'informations, nous vous conseillons de vous référer à l'addendum des taxes de ces termes et conditions sur le site internet de Games Sanctuary.
3.4 Les frais de port varieront selon la méthode choisie. Ils sont indiqués dans la section 7 ci-dessous.
3.5 Games Sanctuary peut parfois faire des erreurs sur les prix et les spécifications de ses produits. De telles erreurs ne nous lient en aucun cas contractuellement à nos clients, et vous pouvez librement nous contacter si vous pensez que nous avons fait un telle erreur.
3.6 Les prix indiqués sont ceux pratiqués par Games Sanctuary.
3.7 Les prix sont indiqués dans la monnaie correspondant à la Suisse (ou en monnaie Européenne si trouvé et détecté par notre système. La facture sera indiquée dans la monnaie appropriée.

4 Livraisons et Propriété des Produits

4.1 Games Sanctuary livrera les produits à l'adresse spécifiée.
4.2 Reportez vous à la section Livraison de votre commande du site de Games Sanctuary pour connaitre les modalités et délais de livraison.
4.3 Toute date de préparation ou livraison que nous pouvons vous indiquer est une estimation basée essentiellement mais non-exclusivement sur la disponibilité des produits. Les dates de préparation et de livraison indiqués ne sont aucunement contractuels.
4.4 Games Sanctuary peut vous livrer séparément les produits commandés, en vous facturant les frais de chaque envoi effectué. Nous expédions habituellement une commande lorsque tous les produits sont disponibles. Si certains produits sont disponibles et d'autres ne le sont pas, nous vous conseillons de passer plusieurs commandes séparées.
4.5 Le produits deviendront votre propriété lorsque vous les aurez entièrement payés.
4.6 Vous deviendrez entièrement responsable de vos produits à partir du moment où ils entreront en votre possession.
5 Annulations et Retours
5.1 Nous espérons que vous serez satisfait de vos achats chez Games Sanctuary. Dans le cas contraire, vous avez le droit d'annuler le contrat qui vous lie à nous en nous envoyant un courrier d'annulation à l'adresse appropriée indiquée sur le site internet de Games Sanctuary.
Sinon, vous pouvez envoyer un e-mail sur le site internet de Games Sanctuary. Notez que nous préférons cette forme de communication, car elle accélère et facilite considérablement les choses.
5.2 Votre droit d'annulation est valable à partir du moment où vous effectuez votre achat jusqu'à la fin du septième jour ouvrable qui suit la réception de votre commande.
5.3 Dans les 30 jours suivant l'annulation de votre commande, nous vous rembourserons l'intégralité de votre commande.
5.4 Les produits qui ont fait l'objet d'une annulation doivent être renvoyés à vos frais. Games
Sanctuary vous conseille d'utiliser un service de livraison offrant un suivi de commande lorsque vous renvoyez des produits.
5.5 Vous devez prendre soin des produits en votre possession, et nous les retourner dans l'état dans lequel vous les avez reçus.
5.6 Notez que nous ne pouvons pas offrir de remboursement sur des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques dont l'emballage a été ouvert, ni sur des magazines ou des périodiques.

6 Divers

6.1 Les contrats entre vous et Games Sanctuary sont régis par les lois suisses. Les litiges seront soumis à la juridiction des cours de justice suisses
6.2 Si pour n'importe quelle raison un des termes ou des conditions est jugé inapplicable ou inacceptable par une cour ou un gouvernement, le signataire reste lié aux parties en présence. L'application des termes se fera alors selon la résolution la plus proche pouvant être trouvée et ressemblant le plus possible aux clauses originales.
6.3 Ni Games Sanctuary ni vous ne peut assigner le bénéfice ou la responsabilité de n'importe quel contrat passé en accord de ces termes ou de ces conditions à un parti tiers.
6.4 Tout contrat passé selon ces termes et conditions ne sera pas modifié ou altéré matériellement si vous ou Games Sanctuary n'insistent pas sur les droits qu'ils imposent.
6.5 Aucune partie autre que Games Sanctuary et l'acheteur ne peut faire valoir une part de n'importe quel contrat passé selon ces termes et ces conditions.

7 Frais de Port

7.1 Rendez-vous sur le site internet de Games Sanctuary pour plus d'informations sur les frais de port.
7.2 Si vous passez commande sur une boutique en ligne autre que celle sélectionnée par notre système et étant appropriée pour le lieu où vous vous trouvez, il est possible que vous ayez à payer des droits de douane pour recevoir vos colis. Games Sanctuary ne sera pas responsable de ces droits autres que ceux prévus par l'accord de la clause 3.2.

8 Délais de Livraison

8.1 Force majeure : nous pouvons repousser la date de préparation ou de livraison de votre commande, l'annuler ou retirer des produits de votre commande lorsque son acheminement est rendu impossible ou retardé pour des motifs sur lesquels nous ne pouvons raisonnablement agir, parmis lesquels, et non exclusivement : actes de loi, état de guerre ou d'urgence nationale, acte de terrorrisme, grève, manifestation, feu, explosion, inondation, épidémie, émeutes ou tout événement affectant les délais de transport ou le travail des transporteurs pour le type de marchandise concerné.

9 Protection des Données

9.1 Games Sanctuary Limited est enregistré en tant que Data Controller en Suisse sous le Data Protection Act 1998. Toute donnée que vous nous fournissez sera régie par le Data Protection Act et selon la notification faite au Data Protection Commissioner. Nous pouvons utiliser vos données à des fins de communication, de performance du contrat, d'administration, d'analyse marketing internes, de sécurité et pour améliorer nos services de vente en ligne. Games Sanctuary respecte votre vie privée et nous ne vendrons pas, ne partagerons pas ou ne donnerons pas les informations à qui que ce soit en dehors de Games Sanctuary sans votre accord explicite, sauf si la loi nous y autorise ou nous le demande.

(dernière révision le 4 semptembre 2010).

Conditions Générales de Ventes

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne de Games Sanctuary - Gasser, route de Vernier 98, 1219 Châtelaine, téléphone 022 797 24 77, contact-info@games-sanctuary.ch.

1.2 Games Sanctuary - Gasser confirmera la commande. Le contrat est accepté dès que l’acheteur a reçu la confirmation.

2. Prix et offres spéciales

2.1 Les prix sont indiqués en CHF. Les frais d’envoi sont facturés à part. Les articles bénéficiant d’une garantie sous soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couvert : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

2.2 Games Sanctuary - Gasser se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande.

3. Disponibilité

3.1 Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n'est pas imputable à Games Sanctuary - Gasser. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

4. Conditions de livraison

4.1 La livraison a lieu aussi rapidement que possible dans les 3 à 5 jours. Le client peut suivre en tout temps l’état de la livraison, en consultant le suivi des colis.

4.2 D’autres frais supplémentaires interviennent en cas de livraison à l’étranger (frais de douane).

5. Droit de révoquer et de se départir du contrat

5.1 Ce droit peut s’exercer à partir du jour où la marchandise parvient au consommateur. Le client peut renvoyer les marchandises déjà livrées : les frais seront à la charge du client. Games Sanctuary - Gasser remboursera l’intégralité des sommes déjà versées d’avance pour les articles commandés.

6. Responsabilité et garantie

6.1 Games Sanctuary - Gasser garantit durant 12 mois que la marchandise revêt bien les qualités promises, qu’elle n’est entachée d’aucun défaut susceptible de diminuer sa valeur ou de restreindre l’usage prévu et enfin qu’elle correspond bien aux prestations et autres spécifications prescrites.

6.2 L’acheteur est tenu d’examiner immédiatement la marchandise et de notifier sans délai les défauts constatés. Le service clients peut être joint par e-mail : contact-info@ games-sanctuary.ch. Les défauts cachés peuvent être annoncés même après la mise en service de la marchandise. Le versement des montants convenus ne saurait constituer une renonciation à la garantie des défauts.

7. Modalité de paiement

7.1 Méthode de paiement : PostFinance, Paypal ou virement par compte bancaire.

8. Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port lié au retour sont à votre charge.

9. Garantie légale

Vérifier l’état des marchandises livrées sans attente pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

10. Responsabilité pour les liaisons en ligne

10.1 Toutes les donnés à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la gestion de la commande. Games Sanctuary -Gasser s’engage à veiller à la sécurité, selon les standards techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine influence; il s’engage également à respecter les règles en matière de protection des données.

10.2 Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d’utilisateurs.

10.3 Games Sanctuary - Gasser ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas responsable.

10.4 D’autre part, Games Sanctuary - Gasser ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l’inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des cas extrêmes de pollution, des atteintes portées par le client ou par des tiers (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l’état actuel de la technique.

11. Droit applicable et for juridique

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les dispositions du CO prescrites par les articles 21 et 22 de la loi sur les fors: les plaintes d’un client doivent être présentées au tribunal du domicile ou du siège de Games Sanctuary - Gasser à Genève.