Conditions Générales de Ventes (CVG)

Version 10.1 - 29.11.2019

Champ d’application

• Nom , Prénom OU Correspondance (c/o= Nom et Prénom sur Boîte à Lettres)
• Adresse, Code postal, Localité, Pays OU Correspondance (c/o= Adresse Complète sur Boîte à Lettres)
• Courriel Electronique, Téléphone fiixe ou portable
• Informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les intérêts
• autres informations pertinentes pour les enquêtes auprès des clients et / ou les offres

Nous collectons les informations suivantes uniquement pour garantir la livraison des colis dans conditions irréprochable :

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Pour la liste exhaustive des cookies que nous collectons, voir la section Liste des cookies que nous collectons .

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne de Games Sanctuary - Gasser, route de Vernier 98, 1219 Châtelaine, téléphone 022 797 24 77, contact-info@games-sanctuary.ch.

1.2 Games Sanctuary - Gasser confirmera la commande. Le contrat est accepté dès que l’acheteur a reçu la confirmation.

2. Prix et offres spéciales

2.1 Les prix sont indiqués en CHF. Les frais d’envoi sont facturés à part. Les articles bénéficiant d’une garantie sous soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couvert : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

2.2 Games Sanctuary - Gasser se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande.

3. Disponibilité

3.1 Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n'est pas imputable à Games Sanctuary - Gasser. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

4. Conditions de livraison

4.1 La livraison a lieu aussi rapidement que possible dans les 3 à 5 jours. Le client peut suivre en tout temps l’état de la livraison, en consultant le suivi des colis.

4.2 D’autres frais supplémentaires interviennent en cas de livraison à l’étranger (frais de douane).

5. Droit de révoquer et de se départir du contrat

5.1 Ce droit peut s’exercer à partir du jour où la marchandise parvient au consommateur. Le client peut renvoyer les marchandises déjà livrées : les frais seront à la charge du client. Games Sanctuary - Gasser remboursera l’intégralité des sommes déjà versées d’avance pour les articles commandés.

6. Responsabilité et garantie

6.1 Games Sanctuary - Gasser garantit durant 12 mois que la marchandise revêt bien les qualités promises, qu’elle n’est entachée d’aucun défaut susceptible de diminuer sa valeur ou de restreindre l’usage prévu et enfin qu’elle correspond bien aux prestations et autres spécifications prescrites.

6.2 L’acheteur est tenu d’examiner immédiatement la marchandise et de notifier sans délai les défauts constatés. Le service clients peut être joint par e-mail : contact-info@ games-sanctuary.ch. Les défauts cachés peuvent être annoncés même après la mise en service de la marchandise. Le versement des montants convenus ne saurait constituer une renonciation à la garantie des défauts.

7. Modalité de paiement

7.1 Méthode de paiement : PostFinance, Paypal ou virement par compte bancaire.

8. Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port lié au retour sont à votre charge.

9. Garantie légale

Vérifier l’état des marchandises livrées sans attente pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Responsabilité pour les liaisons en ligne

10. Responsabilité pour les liaisons en ligne

10.1 Toutes les donnés à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la gestion de la commande. Games Sanctuary -Gasser s’engage à veiller à la sécurité, selon les standards techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine influence; il s’engage également à respecter les règles en matière de protection des données.

10.2 Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d’utilisateurs.

10.3 Games Sanctuary - Gasser ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas responsable.

10.4 D’autre part, Games Sanctuary - Gasser ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l’inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des cas extrêmes de pollution, des atteintes portées par le client ou par des tiers (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l’état actuel de la technique.

Droit applicable et for juridique

11. Droit applicable et for juridique

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les dispositions du CO prescrites par les articles 21 et 22 de la loi sur les fors: les plaintes d’un client doivent être présentées au tribunal du domicile ou du siège de Games Sanctuary - Gasser à Genève.

Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations. Afin d'empêcher tout accès ou divulgation non autorisé, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.